Marque enregistrée - Marque en non vigueur

réseau parentalité 35
CAISSE d'allocations Familiales d'Ille et Vilaine, organisme de Sécurité Sociale

Numéro de dépôt :
3930567
Date de dépôt :
22/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
22/06/2022
réseau parentalité 35 de CAISSE d\'allocations Familiales d\'Ille et Vilaine

Présentation de la marque réseau parentalité 35

Déposée le 22 juin 2012 par CAISSE d'allocations Familiales d'Ille et Vilaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « réseau parentalité 35 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est CAISSE d'allocations Familiales d'Ille et Vilaine, organisme de Sécurité Sociale domicilié(e) Cours des alliés - 35028 - RENNES cédex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE d'allocations Familiales d'Ille et Vilaine, Mme HALLEZ, Directrice domicilié(e) Cours des alliés - 35028 - RENNES cédex 9 - France.

La marque réseau parentalité 35 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930567.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque réseau parentalité 35 est expirée depuis le 22 juin 2022.

CAISSE d'allocations Familiales d'Ille et Vilaine a également déposé les autres marques suivantes : Relais Assistants Maternels RESEAU ram 35 , (l'étoile) Centre info petite enfance , CAF ET FAMILLES , CAMP MARABOUT , Acteurs du Reseau Parentalité 35 Parentem


CAISSE d'allocations Familiales d'Ille et Vilaine, organisme de Sécurité Sociale - Cours des alliés - 35028 - RENNES cédex 9 - France


CAISSE d'allocations Familiales d'Ille et Vilaine, Mme HALLEZ, Directrice - Cours des alliés - 35028 - RENNES cédex 9 - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Revue, produits de l'imprimerie.

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique.

Emissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique, services d'envoi de lettres d'informations par voie électronique, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques.

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.